REGLEMENT DE LA TOMBOLA

REGLEMENT DE LA TOMBOLA « COUPE DU MONDE » ORGANISEE PAR TRANSDEV

 

ARTICLE 1 : Organisation

La société TRANSDEV, Société Anonyme « l 'exploitant du tramway Rabat-Salé », dont le siège social est au 8 Rue hajj Errifai Hassan-Rabat, immatriculée au Registre de Commerce tenu auprès du Tribunal de Commerce de rabat, sous le n° 80971 organise dans les conditions du présent règlement, une tombola intitulé « TOMBOLA COUPE DU MONDE ».   La présente tombola n’est en aucun cas assimilée à un jeu de hasard au sens prohibé par la loi et n’a pas de finalité lucrative. Elle a pour seul objectif une action d’animation commerciale et la récompense de la fidélisation de la clientèle TRANSDEV. En prenant part à la tombola, le client éligible est réputé avoir pris connaissance du présent règlement et y adhérer sans réserve ni condition.    

ARTICLE 2 : Conditions d’éligibilité de la tombola

La participation à la tombola est réservée à toute personne physique majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal ; en sa qualité de client de Transdev. Pour être éligible au tirage au sort, ce dernier doit avoir effectuer un rechargement d'abonnement sur Tram mobile entre le 19/09/2022 et le 31/10/2022    

ARTICLE 3 : Nombre de Gagnants

2 personnes seront tirées au sort afin de gagner les 2 lots disponibles.

ARTICLE 4 : Tirage au sort

La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif ; elle est susceptible de modification si les Circonstances l'exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à Transdev. En présence d’un huissier de justice, trois tirages au sort auront lieu pour chaque prix ; le gagnant pour chaque prix seras choisi comme suit. Dans le cas où le premier tiré « participant » n’est pas joignable après 6 tentatives d’appel le jour même, le deuxième participant sera contacté à son tour. S’il n'est pas joignable après 6 tentatives d’appel, la troisième participante sera contactée. Si dans le cas où le troisième participant n’est pas joignable après 6 tentatives d’Apelle, un nouveau tirage de 3 nouvelles personnes se fera de la même manière sur les participants restants, et la même opération se dérouleras.

ARTICLE 5 : Les lots à gagner

Premier prix : Voyage au Qatar pour la Coupe du Monde 2022 ou équivalent. Pour Le voyage Transdev prend en charge : Les billets d’avion +transferts + l’hébergement. La personne gagnante du 1er prix "voyage au Qatar ou équivalent " doit avoir un passeport valide le jour du tirage sinon sera éliminée, le deuxième participant sera contacté à son tour.

Deuxième prix : 1 iPhone 13 pro max  

ARTICLE 6 : Récupérations des gains

La date prévue pour le tirage est le 2 novembre 2022. Les cadeaux sont décernés aux gagnants pendant la semaine ouvrable qui suit la date effective du tirage.  

ARTICLE 7 : Adhésion au règlement de la tombola

La participation à la tombola, vaut de plein droit adhésion au présent règlement, aucune contestation ou litige ne peut être soulevé à ce sujet ; de ce fait, les participants acceptent toute modification du présent règlement faite par Transdev. Le présent règlement est consultable sur le site web de Transdev à www.tram-way.ma, tram.mobile@transdev.com La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation de la part des participants. Ainsi, le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger le remboursement de ce dernier.  

ARTICLE 8: Publicité et communication

La participation à la tombola est un accord préalable des participants à Transdev qui se réserve tous les droits de communiquer les noms ainsi qu'une photo des gagnants sur les réseaux sociaux, son site web, message publicitaire et annonce de presse.

ARTICLE 9 : Arrêt du jeu

TRANSDEV se réserve le droit d’annuler ou d'arrêter à tout moment et sans préavis le présent Jeu Si elle juge cela nécessaire. Cela ne pourra donner lieu à aucune indemnisation et/ou réparation du préjudice quelconque aux participants.

Article 10 : Informations personnelles

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Les participants sont informés que les données nominatives les concernants , enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.  

Article 12 : Dépôt et consultation du règlement

Ce règlement est déposé auprès de Maitre SEKKATE Ratiba Le règlement est consultable sur le site web de Transdev à www.tram-way.ma, tram.mobile@transdev.com   Fait à Rabat, le 15 septembre 2022