Infractions

A tout moment, je peux me faire contrôler. J'accepte de présenter mon titre au contrôleur quand il le demande.

Infractions tarifaires
1ère catégorie = 50 Dirhams

  • Absence de carte
  • Abonnement périmé
  • Ticket non validé immédiatement après la montée
  • Carte d'abonnement non validée immédiatement après la montée

 

Important

Après un mois, transmission au Ministère Public pour recouvrement par le Trésor Public d'une Infraction tarifaire majorée.

Les délits donnent lieu au dépôt de plainte et poursuites.

Les majorations

Amende majorée de 20 Dirhams pour paiement
en agence dans les 48h = 70 Dirhams.

Amende majorée de 50 Dirhams pour paiement
entre 48h et 10 jours = 100 Dirhams

Amende majorée de 150 Dirhams pour paiement
entre 10 jours et 1 mois